Mentions légales

Le présent site internet https://solimpec.fr/ est édité, créé et publié par la société Kalune Digital Services.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SOLIMPEC
Société par action simplifiées au capital de 5.000 €
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille : RCS880457585
Siret : 88045758500011
Registre des métiers :880457585
Numéro de TVA intracommunautaire:FR08880457585

Coordonnées :
Siège sociale : 37, Rue Saint Sébastien, 13006 Marseille (changement en cours)

Nous contacter
Via le formulaire de contact

Représentant légal et directeur de la publication : SAS ASHELLS FRANCE

L´éditeur s’engage à respecter l´ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un Site Internet.

Informations techniques :
Webmaster : voir formulaire de contact
Concepteur et rédaction du site : Kalune-digital-services.com
Hébergement : – logiciel libre CMS WordPress
Hébergement : KDS Marseille – kalune-digital-services.com
Délégué à la protection des données : voir formulaire de contact

Conditions d’utilisateur

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ben fonction de l’évolution des lois et des objectifs du cabinet.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans une liste de caractères exhaustifs, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité SOLIMPEC.
SOLIMPEC ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu et faire des réactions apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé est placé sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique et sociale.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs. En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage, les auteurs de ces contenus peuvent en disposer librement comme ils le souhaiteraient.
Cependant, comme mentionné dans les dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, toute reproduction, toute adaptation, modification ou publication, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient est considérée comme un acte constitutif d’une contrefaçon et donc passible de poursuites judiciaires.
À noter que l’ensemble des marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens

Liens sortants

SOLIMPEC décline toute responsabilité et ne se sent en aucune façon engagée par le référencement, via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur véracité et leur pertinence.

Liens entrants

SOLIMPEC autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière univoque afin d’éviter :
– tout risque de confusion entre SOLIMPEC et le site citant ;
– toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur.
SOLIMPEC se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles susmentionnées.

Confidentialité

Tout utilisateur peut avoir accès à ses données personnelles. Ainsi, il a le droit de faire des rectifications, des oppositions aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Droits d’auteur – Copyright

Tous droits réservés à SOLIMPEC, les éléments composant le site (photos, la dénomination, les animations, les logos, les dessins, le nom de domaine, les documents téléchargeables et tout autre document) sont la propriété exclusive de SOLIMPEC. À cet effet, toute représentation, toute reproduction, toute modification, toute utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication.

error: Content is protected !!