Conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://solimpec.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Des mises à jour seront mises en ligne en cas de modification.

Description des services fournis :
Le site édité est utilisé pour informer les visiteurs, clients, prospects, partenaires, fournisseurs, sur les activités, produits, prestations et services de la société éditrice. Les informations fournies sont issues des activités de la société éditrice.

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L’utilisateur reconnaît également être informé que le site édité est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l’éditeur pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Informations :
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler avec l’aide du formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Limitations contractuelles sur les données techniques:
Le site édité utilise le CMS WordPress et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’hébergeur et le site édité ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Gestion des données personnelles :
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles:
La société ne collecte aucune donnée personnelle. Les cookies sont générés par WordPress pour faciliter la navigation. Aucune donnée n’est conservée ou utilisée par la société éditrice, qui utilise le plugin Statify (respectueux des données personnelles) pour connaitre les habitudes de ses visiteurs.
Pour les Données Personnelles collectées par email ou formulaire dans le cadre du traitement de la demande de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le représentant légal de la société éditrice.
La société éditrice respecte la réglementation actuelle sur le RGPD et la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
Vous pouvez être invités sur le site à fournir des données personnelles qui vous concernent ou qui sont relatives à un tiers. Cette collecte de données s’effectue notamment :
lorsque vous nous écrivez,
lorsque vous naviguez sur le site,
lorsque vous partagez une page ou une offre par envoi d’un e-mail,
lorsque vous partagez une page ou une offre par l’intermédiaire d’un réseau social.
lorsque vous réalisez une demande de devis en ligne.
Les données collectées sont destinées à l’usage de la société éditrice, afin de gérer la relation commerciale avec vous et vous tenir informés de ses offres et actualités.
Les informations communiquées par les internautes dans les formulaires et questionnaires mis en ligne sont destinées à la société éditrice.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par la société éditrice pour répondre aux demandes des clients et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf opposition des destinataires aux offres publicitaires.
Vous êtes également en droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait de celui-ci.
Ces informations ne sont communiquées qu’aux filiales de la société QUENIX.
Les internautes disposent des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui peuvent s’effectuer sur simple demande auprès de la société éditrice, en remplissant le formulaire de contact.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site édité disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD)
de rectification (article 16 RGPD),
de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Toute demande doit être adressée à la société éditrice, à l’aide du formulaire de contact.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société éditrice par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de la société éditrice peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Sécurité :
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, la société éditrice utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, la société éditrice prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
En cas d’incident, la société éditrice informera les personnes concernées dès qu’elle en aura connaissance.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Cookies :
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LIENS :
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pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
La société éditrice ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Crédit photo :
Société éditrice: Elements.evanto.com
Plus de détails sur la politique de confidentialité :
A moins que vous ne retiriez votre consentement ou limitiez le traitement de vos données personnelles, elles seront conservées pendant 1 an par la société éditrice aux fins d’utilisation évoquées ci-dessus, et auxquelles vous avez consenti.

Litiges :
Les présentes conditions du site édité sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice de protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par le formulaire de contact:https://solimpec.fr/contact/, qui traitera votre demande.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, merci de consulter notre politique d’utilisation formulaire de contact,
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